: : : : : : : : : RASCOM | AFRICA'S RESPONSE : : : : : : : : :

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ORGANES


 

RASCOM a trois organes de base :

  • L’Assemblée des Parties, organe d’orientation stratégique et politique de RASCOM, composé de tous les gouvernements qui ont signé la Convention RASCOM. A ce jour, 44 gouvernements africains ont signé la Convention RASCOM. Elle se réunit en séance ordinaire tous les deux ans.
  • Le Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration est chargé de la conception, de la mise en oeuvre, de la construction, de l’établissement, de l’acquisition par achat ou location, de l’exploitation et de l’entretien du secteur spatial de RASCOM et, conformément à la présente Convention et l’Accord d’Exploitation, de l’exécution de toutes autres activités entreprises par RASCOM. Le Conseil se réunit tous les trois mois en sessions ordinaires.

Il comprend des représentants répartis comme suit :

    • Quinze représentants des Signataires, ou Groupe de Signataires qui ont accepté d’être représentés en tant que groupe et qui détiennent chacun, une des quinze parts d’investissement les plus importantes au sein de l’Organisation.
    • Cinq représentants des Signataires non représentés par ailleurs au Conseil d’Administration et choisis dans chacune des cinq régions africaines (Nord, Ouest, Centre, Est et Sud). Ils sont élus par l’Assemblées des Parties, quelque soit le nombre de leurs parts.
    • Les représentants des Actionnaires Non Signataires, choisis conformément aux dispositions de l’Accord d’Actionnaires Non Signataires.

  • L’Organe Exécutif : sous l’autorité d’un Directeur Général, il exécute les décisions du Conseil et s’occupe du fonctionnement quotidien de l’Organisation.